Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Maison Amrouni

Adresse : 867, avenue Francis Blanchard, 01170 Gex, France

Email : Maisonamrouni2025@gmail.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Maison Amrouni et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tablettes de chocolat artisanales fabriquées par Maison Amrouni.

Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Maison Amrouni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral du prix.

Maison Amrouni se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Maison Amrouni s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Amrouni.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les chocolats.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter Maison Amrouni à l’adresse suivante : armounichocolat@gmail.com en décrivant précisément la nature du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Maison Amrouni ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Maison Amrouni s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :Maisonamrouni2025@gmail.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.